Un plan d'épargne en actions peut être ouvert par tout contribuable domicilié fiscalement en France.
Un seul PEA peut être ouvert par souscripteur (deux pour un couple marié). Le PEA ne peut être ouvert au nom d'un enfant mineur ou d'un enfant majeur rattaché à son foyer fiscal.
Quel produit d'épargne?
Il s'agit d'un instrument d'épargne pour investir en bourse, mais bloqué pendant cinq ans. Le PEA permet à un épargnant d'acheter et de vendre directement des actions françaises et européennes, de capitaliser les plus-values et les revenus sans être soumis à l'impôt.
Depuis janvier 2003, les plans d'épargne en actions peuvent être alimentés par certaines valeurs européennes (SICAV, FCP...).
Versements :
Les versements peuvent être effectués en une ou plusieurs fois pendant toute la durée du plan.
Le montant maximum des versements est de 132 000 EUR par personne (de 264 000 EUR par foyer fiscal) sur les plans en cours ou ouverts à compter du 1er janvier 2003.
Seuls les versements en numéraires sont autorisés (en pratique, remise de chèque ou virement).
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