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17.05.2008

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FRAIS DE NOTAIRE
Posté le 30.06.2008 par jacky

Frais d'acte et d'hypothèque

Le notaire tient une place essentielle dans toutes vos démarches. Le notaire doit absolument vous conseiller et vous informer sur les frais de Notaire et sur toutes les formalités à remplir.
Faites vous assister par votre propre notaire car cela n'entraîne aucun frais supplémentaire et il pourra vous aider en cas de litige. Lorsque deux notaires interviennent sur la même opération, les frais sont partagés entre eux et donc le coût supplémentaire sera nul.

Les frais de notaire sont de trois types :
Les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur.
Les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs.

Les débours qui constituent le remboursement des services et documents extérieurs à l'Etude qui sont nécessaires pour la réalisation d'une affaire (cadastre, hypothèques, géomètre).

Sommes versée au trésor public
Le montant des sommes versées au trésor public varie suivant le type de bien vendu, le département dans lequel il est situé, l'utilisation que l'acquéreur compte en faire, et la date de sa construction.

Pour en savoir plus...
http://www.credit-immobilier-fr.net/frais-notaire.htm



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